Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2025

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Stellar Dominion (ci-après « le Jeu »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le refus d'accepter entraîne l'interdiction d'utiliser le jeu. L'éditeur est Enoxys.

2. Description du service

Stellar Dominion est un jeu de stratégie spatiale gratuit disponible sur iOS proposant gestion de colonies, construction de flottes, exploration galactique, diplomatie avec factions IA et systèmes de progression.

Le Jeu est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié ou interrompu à tout moment sans préavis.

3. Conditions d'accès

3.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays) pour utiliser le Jeu.

Les mineurs déclarent disposer de l'autorisation parentale.

3.2 Compte

Le Jeu ne nécessite pas de création de compte. Votre progression est sauvegardée localement sur votre appareil.

La connexion Game Center reste optionnelle pour cloud et classements selon conditions Apple.

3.3 Matériel requis

Appareil iOS compatible et connexion internet nécessaires pour classements, actualités, publicités, achats et synchronisation cloud.

4. Monnaie virtuelle et achats intégrés

4.1 Stellar Gems

Les « Stellar Gems » peuvent s'obtenir gratuitement via progression en jeu (connexions quotidiennes, succès, récompenses, visionnage publicitaire volontaire) ou par achat App Store.

4.2 Achats intégrés disponibles

4.3 Conditions des achats

Tous les achats sont traités par Apple via l'App Store. Les conditions de paiement, de facturation et de remboursement d'Apple s'appliquent.

Les achats intégrés sont non remboursables par l'Éditeur.

Les Gemmes et objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent pas être échangés, vendus, transférés ou convertis en argent réel.

Les prix peuvent changer sans affecter achats antérieurs.

4.4 Abonnements

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Gestion via Réglages Apple (Réglages > votre nom > Abonnements).

Le désabonnement maintient avantages jusqu'à fin de période payée.

4.5 Restauration des achats

Vous pouvez restaurer vos achats à tout moment depuis les paramètres du Jeu. La restauration vérifie vos transactions auprès d'Apple et réactive les fonctionnalités auxquelles vous avez droit.

5. Règles d'utilisation

5.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Jeu pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGU.

5.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

5.3 Sanctions

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de : réinitialiser votre progression, supprimer vos scores des classements, bloquer votre accès au Jeu, prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire.

6. Classements et contenu des joueurs

6.1 Nom de joueur

Le nom de commandant affiché ne doit pas être offensant, discriminatoire, inapproprié ou porter atteinte aux droits d'autrui.

6.2 Classements

Les classements sont gérés via Apple Game Center. Les scores soumis doivent refléter une progression légitime. Nous nous réservons le droit de signaler les scores frauduleux à Apple.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

Stellar Dominion, son nom, son logo, ses graphismes, ses textes, ses musiques, ses effets sonores, son code source et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'Enoxys ou de ses concédants de licence.

Protégés par lois applicables propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser le Jeu sur vos appareils Apple compatibles.

Respect des CGU et conditions App Store requis.

7.3 Restrictions

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation commerciale du Jeu ou de ses éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

8. Publicités

Le jeu affiche publicités Google AdMob. Les publicités sont optionnelles et le Jeu est entièrement fonctionnel sans les visionner.

Personnalisation selon consentement décrit en Politique de confidentialité.

L'éditeur ne contrôle pas contenu publicitaire tiers. Signalement possible via outils réseau publicitaire.

9. Disponibilité du service

9.1 Continuité

Nous nous efforçons de maintenir le Jeu disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Maintenance, mises à jour ou force majeure peuvent causer indisponibilité.

9.2 Évolution

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités du Jeu à tout moment, y compris les mécaniques de gameplay, l'équilibrage, les contenus et les récompenses.

Aucune compensation due.

9.3 Arrêt du service

En cas cessation définitive, notification prévue dans un délai raisonnable via le système de news en jeu.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Jeu fourni « en l'état »

Nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt de bugs, d'erreurs ou d'interruptions. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite.

10.2 Exclusion de responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable :

10.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour des achats intégrés dans le Jeu au cours des 12 derniers mois.

11. Relation avec Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas responsable du Jeu ni de son contenu.

Conditions App Store et Politique confidentialité Apple s'appliquent. En conflit, conditions Apple prévalent.

11.1 Reconnaissances

11.2 Remboursements

Toute demande de remboursement relative aux achats intégrés doit être adressée directement à Apple.

L'éditeur ne traite paiements ni remboursements directs.

12. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le système de news en jeu.

Continuation utilisation = acceptation nouvelles conditions.

Date mise à jour affichée en haut page (9 février 2025).

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Jeu à tout moment en le désinstallant de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Jeu en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni compensation.

Résiliation = aucun remboursement achats antérieurs.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Recherche solution amiable pendant 30 jours avant action judiciaire obligatoire.

Recours possible plateforme européenne règlement litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

17. Nous contacter

Email : contact@enoxys.fr

Site web : https://enoxys.fr/stellar/

Stellar Dominion est un jeu gratuit avec achats intégrés optionnels, développé par Enoxys.

Copyright © Enoxys.

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